Monday, May 20, 2024
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« Le système électoral actuel encourage le doute et les controverses sur les résultats »


L’événement est passé largement inaperçu, mais il a été salué par les initiés comme un pas important. Le 15 avril, le Maine est devenu le dix-septième Etat américain à adhérer au « pacte sur le vote populaire national », un accord par lequel les signataires s’engagent à éviter qu’un candidat ne soit déclaré vainqueur de l’élection présidentielle sans avoir remporté la majorité des voix au niveau national. Une configuration qui s’est produite à cinq reprises dans l’histoire américaine : en 1824, en 1876, en 1888, en 2000 et en 2016, alors au profit de Donald Trump.

Les Etats-Unis sont la seule grande démocratie où le chef de l’exécutif n’est pas choisi au suffrage direct, mais indirect. Dans chaque Etat, lorsqu’ils cochent la case de leur candidat favori, les citoyens élisent en fait une liste de « grands électeurs », dont le nombre correspond à celui de leurs représentants au Congrès des Etats-Unis. Pour être élu, il faut recueillir au moins 270 voix au collège électoral, soit la moitié plus un des 538 membres du Sénat et de la Chambre des représentants réunis. Sachant que chaque Etat possède deux sénateurs quelle que soit la taille de sa population, tous les votes ne sont pas égaux.

C’est à cette anomalie que l’accord inter-Etats, dit « National Popular Vote Interstate Compact », entend remédier. Dans un pays où tout changement constitutionnel est voué à l’échec, l’idée d’un pacte de volontaires permettrait de contourner l’obstacle de la ratification. L’accord serait activé lorsque le seuil de 270 voix est atteint.

Idée populaire

Grâce au Maine (quatre grands électeurs) et au Minnesota (dix), le « Compact » rassemble maintenant 209 voix dans dix-sept Etats, auxquelles s’ajoute le District de Columbia (trois électeurs). Ses partisans reconnaissent que la route est longue, mais soulignent que le pacte, lancé en 2006, ne représentait que 134 voix il y a dix ans. Née des travaux de trois éminents constitutionnalistes, après la défaite du démocrate Al Gore en 2000, l’idée est plutôt populaire. En 2020, les électeurs du Colorado ont été amenés à se prononcer sur l’adhésion de leur Etat. Et 52 % l’ont approuvée.

Les arguments en faveur du vote populaire ne manquent pas. En 2016, Donald Trump a remporté 304 voix au collège électoral contre 227 pour Hillary Clinton. Il a été déclaré vainqueur alors qu’elle le devançait de 2 868 686 votes. Le même phénomène s’était produit en 2000 quand la Cour suprême avait donné la victoire à George W. Bush en Floride – et donc à la présidence – en interrompant le recompte des votes dans l’Etat. Son rival, Al Gore, le devançait de plus de 500 000 voix au niveau national. George W. Bush reste, soit dit en passant, le dernier républicain à avoir remporté le vote populaire, en 2004.

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