Le Tribunal suprême espagnol a annoncé, mardi 9 juillet, sa décision de classer un dossier de terrorisme visant l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont, en exil à l’étranger depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne (nord-est de l’Espagne) de 2017.
M. Puigdemont, qui espère bénéficier de la loi d’amnistie votée le 30 mai par le Parlement espagnol, est encore poursuivi pour un délit de détournement de fonds et fait l’objet d’une enquête pour haute trahison, un délit qui n’entre pas dans le champ de la loi d’amnistie.
Dans un communiqué, le Tribunal suprême a expliqué que la magistrate Susana Polo avait pris la décision de classer le dossier pour terrorisme visant le leader indépendantiste pour une question de procédure, le juge instruisant l’affaire ayant commis une erreur de date en annonçant la prorogation de l’instruction un jour au-delà du délai autorisé par la loi.
Le 1er juillet, un autre magistrat du Tribunal suprême, le juge Pablo Llarena, avait estimé que la loi d’amnistie s’applique bien à l’un des délits pour lequel M. Puigdemont est poursuivi, celui de désobéissance, mais pas à celui de détournement de fonds. Il avait donc décidé de maintenir en vigueur le mandat d’arrêt qui empêche M. Puigdemont de revenir en Espagne. Le parquet et le dirigeant catalan ont fait appel de cette décision.
Le dossier classé mardi par la juge Polo avait pour base les manifestations qui avaient eu lieu en Catalogne en 2019 après l’énoncé des condamnations à des peines de prison de plusieurs leaders indépendantistes découlant de leur implication dans la tentative d’indépendance unilatérale de 2017 de la région.
« Tsunami Democratic »
Des manifestants avaient alors tenté de prendre l’aéroport de Barcelone, entraînant de violents heurts avec la police et provoquant d’importants dommages. Ces manifestations avaient été organisées par une mystérieuse plate-forme appelée « Tsunami Democratic » derrière laquelle, selon le juge d’instruction, se trouvaient M. Puigdemont et d’autres leaders indépendantistes.
Le juge considérait en outre qu’il s’agissait d’un délit de terrorisme, alors que le parquet y voyait simplement un délit de désordre public. La fin de ces poursuites pour terrorisme constitue donc une étape importante, mais pas finale, pour M. Puigdemont sur la voie de l’amnistie.
La loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans est le prix que le premier ministre socialiste Pedro Sanchez a dû payer pour être reconduit au pouvoir en novembre grâce au soutien des deux partis indépendantistes catalans, qui exigeaient cette mesure en contrepartie. L’objectif des législateurs était que la justice annule immédiatement les mandats d’arrêt visant les indépendantistes ayant fui à l’étranger et que ces annulations restent valides en attendant l’examen des recours déposés contre la loi, recours qui peuvent prendre des mois voire des années.
Mais avec plus de 400 personnes poursuivies ou condamnées pour des délits en lien avec la tentative d’indépendance de 2017 de la Catalogne ou avec les événements l’ayant suivie ou précédée, la tâche est ardue pour les tribunaux, qui doivent décider au cas par cas. En outre, de nombreux magistrats ne font pas mystère de leurs réticences, voire de leur opposition, à cette mesure, qui a dominé et radicalisé la vie politique espagnole depuis les élections de juillet 2023.
