La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a renvoyé, lundi 1er juillet, aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ex-président, retardant encore la tenue de son procès fédéral à Washington et la possibilité que ce dernier se tienne avant l’élection présidentielle américaine, organisée en novembre. Il est accusé d’avoir tenté d’interférer sur les résultats de l’élection de 2020, remportée par le démocrate Joe Biden.
Par six voix contre trois, celles des six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour considère que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels », rappelant qu’il s’agit de la première affaire criminelle dans l’histoire américaine impliquant un ancien président pour des actes pris alors qu’il était en fonction.
Une décision, synonyme de gain de temps, que Donald Trump a saluée sur son réseau Truth Social comme une « grande victoire pour notre démocratie et notre Constitution, je suis fier d’être américain ! ». Le républicain « pense être au-dessus des lois », a répliqué l’équipe de campagne de Joe Biden, estimant que la décision « ne change rien aux faits (…) : Donald Trump a craqué après avoir perdu l’élection de 2020 et a encouragé une foule à renverser les résultats d’une élection libre et juste », selon les propos d’un conseiller de la campagne électorale.
Donald Trump tente de gagner du temps
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en fixant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement différé le procès fédéral de l’ex-président républicain pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.
Lors des débats, les juges s’étaient montrés généralement sceptiques face à l’immunité absolue revendiquée par Donald Trump. Cependant, plusieurs juges ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision. « Nous rédigeons une règle pour la postérité », a ainsi observé Neil Gorsuch, en référence au caractère inédit de la question. « Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir (…) du pays », a abondé Brett Kavanaugh.
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après l’élection présidentielle. Il a été reconnu coupable le 30 mai par la justice de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 ». Sa peine sera prononcée le 11 juillet. Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde des quatre procédures sur le plan politique, risque aussi d’être la seule avant le vote.
A force de recours, les avocats de Donald Trump sont parvenus à repousser jusqu’à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant la justice de l’Etat-clé de Géorgie pour ingérence électorale en 2020.
S’il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
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