C’est une décision qu’a aussitôt saluée l’Ukraine : la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé dans un communiqué, mardi 25 juin, avoir délivré des mandats contre Sergueï Choïgou, l’ancien ministre de la défense russe et contre Valeri Guerassimov, le chef d’état-major de l’armée russe.
Les juges de la CPI, qui siègent à La Haye, considèrent « qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les deux suspects portent la responsabilité de frappes de missiles menées par les forces armées russes contre les infrastructures électriques ukrainiennes entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins ».
Ils estiment par ailleurs « qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les frappes alléguées étaient dirigées contre des biens de caractère civil et que, pour les installations qui auraient pu être considérées comme des objectifs militaires au moment des faits, les dommages civils accessoires attendus auraient été clairement excessifs par rapport à l’avantage militaire escompté ».
Andriy Yermak, le chef du cabinet de la présidence ukrainienne a aussitôt réagi à la décision de la CPI, se félicitant d’une « décision importante » après presque deux ans et demi d’invasion russe de l’Ukraine.
Mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine
En mars 2023, la cour a émis un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine, une décision rejetée par Moscou. En réponse, la Russie a émis son propre mandat d’arrêt contre le président de la CPI.
La Russie, qui comme l’Ukraine ne reconnaît pas les compétences de la CPI, a régulièrement déclaré que les infrastructures énergétiques ukrainiennes représentaient une cible militaire légitime, et réfute viser des civils ou des infrastructures civiles.
La CPI ne dispose pas de sa propre force de police pour exécuter les mandats d’arrêt. Elle s’appuie sur le système judiciaire de ses 124 Etats membres pour les mener à bien. En théorie, toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt devrait être arrêtée si elle se rend sur le territoire d’un Etat membre. M. Poutine a voyagé à l’étranger, notamment au Kirghizistan, en Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis – qui ne sont pas membres de la CPI. Il a cependant manqué une réunion des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) en Afrique du Sud, qui aurait théoriquement été contrainte d’exécuter le mandat.
