Le moment choisi, la radicalité et la faiblesse de l’argumentaire : la décision de la juge Aileen Cannon, en Floride, d’annuler l’enquête fédérale visant Donald Trump pour rétention et dissimulation de documents classifiés représente une immense victoire pour l’ancien président. Son jugement, qui fera certainement l’objet d’un appel du ministère public, a été publié lundi 15 juillet au matin, alors que les premiers invités se pressaient à la convention républicaine, à Milwaukee (Wisconsin). Cette coïncidence est d’autant plus frappante que, depuis des mois, la magistrate employait tous les détours possibles pour retarder la procédure et empêcher le procès de se tenir avant l’élection présidentielle en novembre.
Ce jugement, préparé évidemment avant la tentative d’assassinat commise contre Donald Trump, le 13 juillet, n’est pas une évaluation des éléments matériels recueillis. La juge Cannon met en cause la désignation du procureur spécial Jack Smith, en l’estimant illégale. Selon elle, les pères fondateurs de la Constitution « ont accordé au Congrès un rôle pivot dans la désignation d’officiers de rang inférieur et principal. Ce rôle ne peut être usurpé par le pouvoir exécutif ou partagé ailleurs, que ce soit dans ce dossier ou dans tout autre dossier, que ce soit dans des temps de nécessité nationale élevée ou pas ».
Le procureur général des Etats-Unis, Merrick Garland, avait désigné Jack Smith en novembre 2022 pour conduire les deux enquêtes fédérales visant Donald Trump. La première concerne l’assaut du 6 janvier 2021 contre le Capitole et la tentative de coup d’Etat multiforme qui l’avait précédé, pendant la période de transition présidentielle entre Donald Trump et Joe Biden.
La seconde est l’affaire des documents classifiés, emportés à la hâte par cartons entiers de la Maison Blanche en direction de Mar-a-Lago, la résidence de l’ex-président en Floride. Des archives extrêmement sensibles, conservées selon les enquêteurs dans des conditions de sécurité impropres, puis dissimulées à la police fédérale (FBI) lorsque cette dernière avait voulu en obtenir la restitution. Selon de nombreux experts, ce dossier est le plus étayé, le plus solide, le plus accablant pour Donald Trump, parmi les quatre dans lesquels il a été inculpé en 2023.
Des désignations jugées illégitimes
La désignation d’un procureur spécial est un recours classique pour le département de la justice dans des affaires sensibles, destiné à protéger l’enquête contre des soupçons d’ingérence du procureur général, voire de la Maison Blanche. Ce dernier dispose d’une large autonomie. Un tel recours, pratiqué depuis des décennies, a été utilisé récemment à deux reprises.
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