Le Texas, où l’avortement est interdit sauf rares « exceptions médicales », a annoncé, vendredi 13 décembre, avoir engagé des poursuites contre une médecin de New York pour avoir prescrit et fait envoyer des pilules abortives à une patiente dans cet Etat conservateur du sud des Etats-Unis. Ces poursuites, lancées jeudi devant la justice du Texas par son procureur général, Ken Paxton, risquent de déclencher un conflit de compétence juridictionnelle avec l’Etat de New York, qui a adopté des lois protégeant les actes reprochés au Dr. Margaret Daley Carpenter.
Cette médecin de New York, fondatrice de la Coalition pour l’avortement par télémédecine, a « illégalement fourni des médicaments abortifs » à une patiente du Texas, affirme le procureur de l’Etat dans un communiqué. Ces médicaments ont « mis fin à la vie d’un enfant à naître et provoqué de sévères complications pour la mère, qui a dû subir une intervention médicale », a-t-il ajouté. « Le Dr. Carpenter a sciemment traité des résidents du Texas bien qu’elle n’ait pas de licence médicale au Texas et ne soit pas autorisée à y pratiquer la télémédecine », a dénoncé M. Paxton, qui demande à la justice de le lui interdire et de la condamner à « 100 000 dollars d’amende » pour chaque violation de la loi. La patiente, âgée de 20 ans, a reçu en mai les médicaments via le Dr. Carpenter et a dû être hospitalisée en juillet à cause d’une hémorragie, selon le texte de la plainte.
« Face aux attaques d’autres Etats contre ceux qui fournissent ou obtiennent des avortements, New York est fier d’être un sanctuaire pour l’accès à l’avortement », a réagi dans un communiqué son homologue de l’Etat de New York, la procureure générale Letitia James. « Nous protégerons toujours nos prestataires de santé contre les tentatives injustes de les punir pour avoir fait leur travail et ne céderons jamais aux intimidations ou aux menaces », a-t-elle assuré.
L’IVG interdite dans une vingtaine d’Etats américains
Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême américaine à majorité conservatrice a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine ont interdit l’IVG, qu’elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l’ont strictement encadrée.
Le Texas prohibe toute interruption volontaire de grossesse (IVG), y compris en cas d’inceste ou de viol. Seules exceptions : en cas de danger de mort ou de risque de grave handicap pour la mère. En sens inverse, une vingtaine d’autres Etats, dont celui de New York, ont édicté des lois protégeant les praticiens fournissant des pilules abortives à des patientes dans des Etats où l’IVG est interdite.
