Le Luxembourg, qui avait été en 2020 le premier pays de l’UE à bannir le glyphosate, a annoncé lundi 3 avril qu’il réautorisait la commercialisation des produits à base de cet herbicide controversé, décision imposée par la justice du Grand-Duché.
Le pays de 645 000 habitants avait retiré le 1er février 2020 l’autorisation de mise sur le marché aux produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate, tout en tolérant l’écoulement des stocks existants, avant d’interdire complètement leur utilisation sur les sols luxembourgeois à partir du 1er janvier 2021. Mais cette interdiction a été invalidée vendredi par une décision rendue en appel par la Cour administrative du Luxembourg.
Les juges ont pointé « l’absence d’indication de la moindre argumentation juridique » pour interdire les huit produits concernés, en contradiction avec le régime juridique de l’UE, qui permettait leur distribution.
« La Cour a confirmé que le retrait [des autorisations de marché] violait le droit européen », s’est félicité le géant allemand de la chimie Bayer, qui avait déposé un recours devant les juridictions administratives contre l’interdiction de ses produits, notamment de sa marque Roundup. « Ce retrait n’était fondé sur aucun élément scientifique ou réglementaire incriminant le glyphosate ou les produits à base de cette substance », a réagi un porte-parole du groupe auprès de l’Agence France-Presse (AFP).
Une évaluation scientifique attendue
La Commission européenne a décidé au début de décembre de prolonger d’un an, jusqu’au 15 décembre 2023, l’autorisation actuelle du glyphosate dans l’UE, déjà renouvelée en 2017 pour cinq ans, dans l’attente d’une évaluation scientifique par les régulateurs européens.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) prévoit de rendre en juillet 2023 une étude très attendue sur « les risques de l’exposition au glyphosate pour les animaux, les humains et l’environnement », jugée indispensable pour décider de la prolongation ou non, pour cinq années supplémentaires, de l’autorisation délivrée à l’herbicide.
Le gouvernement du Luxembourg avait banni le glyphosate à la suite d’un accord politique conclu en 2018 par la coalition au pouvoir, une première dans l’Union européenne. L’Autriche avait un temps projeté de l’interdire à partir de 2020, avant de faire machine arrière.
Le gouvernement du Grand-Duché assurait au début de 2020 que près de 60 % des exploitations agricoles luxembourgeoises avaient déjà renoncé au glyphosate, avant même la mise en place de l’interdiction.
