Un juge de l’Etat de New York a suspendu pendant une semaine, toute action concernant la condamnation du président élu Donald Trump pour sa tentative de dissimulation d’un paiement visant à acheter le silence de Stormy Daniels pendant la campagne électorale de 2016, selon un document rendu public mardi 12 novembre.
Le juge Juan Merchan devait se prononcer mardi sur une demande de la défense d’annuler toute la procédure, après que la Cour suprême des Etats-Unis a considérablement étendu l’immunité présidentielle, le 1er juillet. Donald Trump soutient que l’affaire devrait être classée sur la base de cet arrêt, ce que les procureurs contestent.
Le recours avait été déposé avant sa réélection le 5 novembre, au motif que des preuves utilisées par l’accusation relèvent d’actes officiels durant le premier mandat du républicain à la Maison Blanche (2017-2021). Mais, selon des échanges de courriels rendus publics par le tribunal, la défense a également demandé un gel de la procédure, « et le classement final de l’affaire », pour tenir compte de l’élection à la Maison Blanche du républicain.
« Le ministère public reconnaît qu’il s’agit de circonstances exceptionnelles », a concédé le procureur Matthew Colangelo, dans un courriel dimanche. Le juge a repoussé sa décision au 19 novembre au plus tôt.
« Le peuple convient qu’il s’agit de circonstances sans précédent »
Le bureau du procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, a déclaré qu’il acceptait une demande de la défense de suspendre la procédure pour réfléchir à la manière d’aborder l’affaire après la réélection de Donald Trump à la Maison Blanche. Le président élu sera investi en janvier. « Le peuple convient qu’il s’agit de circonstances sans précédent », a estimé le bureau du procureur.
En mai, un jury new-yorkais a reconnu Donald Trump coupable dans l’affaire Stormy Daniels, ce qui a fait de lui le premier ancien président américain à être condamné par la justice. Au bout de six semaines de débats, un jury de 12 citoyens avait reconnu Donald Trump coupable de 34 délits de falsifications comptables pour cacher aux électeurs le paiement de 130 000 dollars à Mme Daniels, dans le but d’éviter un scandale sexuel à la toute fin de sa campagne présidentielle, en 2016, finalement remportée contre Hillary Clinton.
Son horizon judiciaire dégagé par sa réélection
La peine, qui peut aller de l’amende à la prison, aurait d’abord dû être prononcée le 11 juillet par le juge, mais il avait accepté de la reporter une première fois au 18 septembre, puis au 26 novembre, à la demande des avocats de Donald Trump.
L’ancien ministre de la justice de Donald Trump, Bill Barr, a réclamé l’abandon de toutes les poursuites, estimant qu’elles avaient été « engagées à des fins politiques et qu’elles ont été largement diffusées et rejetées dans le tribunal de l’opinion publique ».
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Inculpé dans quatre enquêtes pénales différentes, dont l’une devant la justice fédérale à Washington pour ses tentatives présumées illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020, le républicain a réussi depuis des mois à retarder les procédures. Sa réélection dégage désormais presque complètement son horizon judiciaire.
