Un juge de New York a décidé, jeudi 21 novembre, de suspendre sine die le prononcé de la peine prévu le 26 novembre contre le désormais président élu, Donald Trump, dans l’affaire des paiements cachés à la star de films X Stormy Daniels, après une condamnation historique au printemps.
Le juge Juan Merchan autorise les avocats du président élu américain à présenter d’ici le 2 décembre un recours pour obtenir l’annulation de la procédure et suspend en conséquence le prononcé de la peine. Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai dans cette affaire de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 ».
Ce dossier est le seul dans lequel un procès pénal a eu lieu à l’encontre du républicain, sur les quatre dans lesquels il était inculpé tout en étant candidat à l’élection présidentielle du 5 novembre, qu’il a remportée, un scénario sans précédent dans l’histoire américaine.
Au bout de six semaines de débats, le 30 mai, un jury de douze citoyens avait reconnu à l’unanimité Donald Trump coupable de 34 délits de falsifications comptables pour cacher aux électeurs le paiement de 130 000 dollars à la star de films X. Le but était d’éviter qu’un scandale sexuel n’éclate à la toute fin de sa première campagne victorieuse, en 2016, contre Hillary Clinton.
La peine, qui peut aller d’une amende à de la prison ferme, aurait d’abord dû être prononcée le 11 juillet par le juge Juan Merchan, mais le magistrat a accepté de reporter sa décision une première fois au 18 septembre, puis au 26 novembre, après l’élection, afin d’étudier de nouveaux recours des avocats de la défense.
Immunité présidentielle étendue
Désormais élu président des Etats-Unis, Donald Trump pourrait échapper à toute sentence, au moins jusqu’à son départ de la Maison Blanche en 2029. Selon des courriels rendus publics par le tribunal, la défense avait demandé au juge Merchan « la suspension et le rejet [de l’affaire] pour éviter que le président Trump ne soit empêché de gouverner ». Le parquet de Manhattan a concédé que les « circonstances [étaient] exceptionnelles » et qu’il fallait trouver un « équilibre » entre le respect d’« un verdict de culpabilité d’un jury après un procès » et « la fonction présidentielle ».
Avant même l’élection de Donald Trump, ses avocats avaient demandé l’annulation de la procédure, après une décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice, le 1er juillet 2024, qui a considérablement étendu l’immunité présidentielle. Ce recours avait été déposé au motif que des preuves utilisées par l’accusation relevaient d’actes officiels durant le premier mandat du républicain à la Maison Blanche (2017-2021).
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Donald Trump est déjà certain de pouvoir enterrer les poursuites instruites par la justice fédérale, notamment les plus lourdes sur ses tentatives illégales présumées de renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020. Ce n’était pas le cas pour le procès de l’affaire Stormy Daniels, qui s’est déroulé devant la justice de l’Etat de New York.
« Verdict ultime »
« Le verdict ultime démocratique sur [toutes] ces poursuites a été rendu par les électeurs », avait écrit dans le New York Times l’avocat spécialiste de la Cour suprême américaine Thomas Goldstein avant la décision. « Malgré les poursuites, plus de 75 millions de personnes (…) ont décidé de le renvoyer à la Maison Blanche », ajoute M. Goldstein, qui anime le blog SCOTUSblog.
Mais pour l’ancien procureur Randall Eliason, « l’élection ne devrait pas empêcher la sentence de tomber, de la même manière que les procès pénaux n’ont pas empêché l’élection de Trump ». « Le juge peut élaborer une peine qui n’entravera pas ses fonctions présidentielles. D’un point de vue judiciaire et historique, il est important que la procédure pénale aille à son terme », estimait-il sur son blog Sidebars.
Depuis qu’il a été élu, Donald Trump a promis de nommer trois de ses avocats personnels, dont Todd Blanche et Emil Bove, qui l’ont défendu au procès new-yorkais, à des postes-clés au ministère de la justice.
