Le 5 octobre, le président Macron a demandé « qu’on cesse de livrer les armes pour mener des combats sur Gaza ». Quelques jours plus tard, à la suite de l’ampleur des frappes au Liban et à Gaza, il a appelé à « cesser les exportations d’armes qui sont utilisées sur ces théâtres de guerre ».
Cette prise de position permet désormais à la France, à l’instar d’autres pays européens, de se conformer au droit international : en application de l’article premier commun aux quatre conventions de Genève de 1949, la France a l’obligation de « respecter » et de « faire respecter, en toutes circonstances », y compris par Israël, ses obligations en matière de droit international humanitaire (DIH). Cela impose de ne pas transférer des armes, munitions, pièces détachées et licences à une partie à un conflit armé qui est suspectée de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide.
Dès octobre 2023, des rapporteurs spéciaux des Nations unies, des organisations de droits de l’homme, des acteurs humanitaires et des collectifs de chercheurs ont documenté les crimes internationaux commis par l’armée israélienne dans le territoire palestinien occupé de la bande de Gaza. Hélas, les considérations politiques ont souvent primé sur le respect des règles impératives du DIH, parfois même en invoquant un « droit d’Israël à se défendre » contestable pour une puissance occupante, et qui ne saurait exempter ce pays de respecter « en toutes circonstances » ses obligations juridiques internationales, y compris dans la conduite des hostilités.
L’argument de la légitime défense a cependant largement perdu en crédibilité à la suite des récentes positions de la Cour internationale de justice. En 2024, à trois occasions, celle-ci a confirmé l’existence d’un risque plausible de génocide et la commission de nombreuses violations graves du droit international humanitaire par l’armée israélienne à Gaza, appuyant ainsi les appels des experts des Nations unies en faveur d’un embargo sur les armes destinées à Israël. L’avis consultatif du 19 juillet, qui condamne fermement les politiques et pratiques israéliennes et exige l’arrêt immédiat de la colonisation et des pratiques discriminatoires, a rendu cette obligation juridique encore plus forte.
Au risque de se rendre complice
Les récentes déclarations du président de la République apparaissent donc comme la déclinaison naturelle de cette obligation de respecter le DIH. Il peut toutefois être reproché à ce discours sa tardiveté (pourquoi avoir attendu huit mois ?), son flou (il ne précise pas que la France ne livrera plus d’armes offensives ou défensives à Israël) et son manque de transparence (pas d’information précise sur les exportations d’armes françaises à Israël).
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