Aux Etats-Unis, la Cour suprême a accepté, mercredi 18 décembre, d’examiner la constitutionnalité d’une loi contraignant la maison mère, chinoise, de TikTok à vendre le réseau social d’ici un mois sous peine d’interdiction aux Etats-Unis.
Le Congrès a adopté en avril à une large majorité – rassemblant des voix démocrates comme républicaines – la loi contre TikTok, qui revendique 170 millions d’utilisateurs actifs aux Etats-Unis. La loi vise à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises. Aussitôt promulgué par le président Joe Biden, le texte fixe à sa maison mère, ByteDance, la date limite du 19 janvier pour s’y conformer.
TikTok a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement de Pékin et a assuré qu’il refuserait toute requête éventuelle en ce sens. Il a été débouté le 6 décembre de son recours contre cette loi par la Cour fédérale d’appel de Washington, qui a également rejeté le 13 décembre sa demande de suspension.
Sympathie de Donald Trump envers le réseau social
La Cour suprême américaine a en revanche accepté de se pencher sur ce dossier mercredi. Elle n’a pas suspendu l’entrée en vigueur de la loi, comme le lui ont demandé lundi TikTok et ByteDance, mais a fixé les débats au 10 janvier. Ils porteront sur la question de savoir si cette loi viole le premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d’expression.
« Le Congrès a adopté une restriction massive et sans précédent de la liberté de parole », affirment-ils, soulignant que la loi doit entrer en vigueur à la veille de l’investiture du nouveau président, Donald Trump. Le réseau social table visiblement sur la sympathie du républicain, qui a confié lundi avoir un « faible » pour TikTok. Il a d’ailleurs rencontré le même jour le patron du réseau, Shou Zi Chew, selon les médias.
Donald Trump avait pourtant lui même tenté d’interdire TikTok à l’été 2020, lors de son premier mandat, à coups de décrets exécutifs qui avaient été rejetés par la justice. Il a depuis fait volte-face, appelant les électeurs attachés au réseau à voter pour lui. Le républicain voit dans TikTok une alternative à Facebook et Instagram, les deux plateformes de Meta, qui l’avaient temporairement banni après son soutien aux participants à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
Un « dangereux précédent »
Mais la loi fait également l’objet de vives critiques de défenseurs de la liberté de d’expression. Ses promoteurs n’ont pas étayé leurs accusations selon lesquelles « le contenu de TikTok aurait été manipulé par le gouvernement chinois », a ainsi déclaré mardi, lors d’une conférence de presse en ligne, Yanni Chen, une juriste de l’ONG Free Press. « ByteDance n’appartient pas au Parti communiste chinois. TikTok est une entreprise américaine. Les données de TikTok Etats-Unis sont stockées sur des serveurs aux Etats-Unis contrôlés par une entreprise américaine », a-t-elle relevé.
« Cette loi est vraiment problématique », a également estimé George Wang, juriste au Knight First Amendment Institute, un centre de l’université de Columbia spécialisé dans la défense de la liberté d’expression, dénonçant un « dangereux précédent ». « Restreindre l’accès aux médias étrangers est une tactique que nous associons habituellement aux régimes répressifs, y compris paradoxalement le gouvernement chinois », a-t-il souligné, reprochant aux autorités américaines de ne pas avoir démontré la nécessité d’une législation aussi sévère.
Le réseau social a de nouveau dénoncé lundi, à l’appui de son recours devant la Cour suprême, « une censure massive ». « Les estimations montrent qu’elle ferait perdre aux petites entreprises sur TikTok plus d’un milliard de dollars de chiffre d’affaires et coûterait aux créateurs de contenu presque 300 millions de dollars de manque à gagner », selon lui.
