La Cour suprême américaine a annulé, jeudi 13 juin, une décision de justice rétablissant une série de restrictions d’accès à la mifépristone, une pilule utilisée dans la majorité des avortements aux Etats-Unis. Près des deux tiers des avortements aux Etats-Unis en 2023 (63 %) ont été réalisés par voie médicamenteuse, a rapporté en mars l’institut Guttmacher, un centre de recherche spécialisé.
Dans leur arrêt unanime, les neuf juges de la cour, à majorité conservatrice, dénient l’« intérêt à agir », condition pour saisir la justice, des plaignants – des associations de médecins ou des praticiens hostiles à l’IVG qui ne prescrivent ni n’utilisent cette pilule. Ils annulent donc la décision d’appel.
Une cour d’appel, composée de juges ultraconservateurs, avait rétabli en 2023 plusieurs des restrictions d’accès à la mifépristone, pilule utilisée pour les IVG médicamenteuses, levées par la Food and Drug Administration (FDA), l’agence américaine chargée du contrôle sanitaire et commercial des aliments et des médicaments, depuis 2016.
« Les plaignants n’ont pas démontré que l’assouplissement des règles de la FDA leur porterait probablement préjudice dans les faits », écrit dans sa décision au nom de la Cour suprême le juge Brett Kavanaugh. « Pour cette raison, les tribunaux fédéraux ne sont pas la voie adéquate pour répondre aux inquiétudes des plaignants au sujet des actions de la FDA », ajoute-t-il, en ajoutant qu’ils peuvent en saisir le pouvoir exécutif ou législatif.
Invoquant des risques potentiels pourtant écartés par le consensus scientifique, la décision d’appel, si elle avait été confirmée, aurait ramené la limite de dix semaines de grossesse à sept, interdit l’envoi des comprimés par voie postale et rendu de nouveau obligatoire la prescription exclusivement par un médecin.
Un axe de campagne
Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine d’Etats ont interdit l’IVG, qu’elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l’ont strictement encadrée.
Joe Biden a fait de la protection du droit à l’avortement un axe de sa campagne pour l’élection présidentielle de novembre face à son prédécesseur républicain Donald Trump, dont les nominations à la Cour suprême ont abouti au revirement de jurisprudence de juin 2022. Le président américain s’est d’ailleurs exprimé à la suite de cette décision en affirmant que « la lutte » pour le droit à l’IVG continue.
