Une décision prise par la Cour suprême des Etats-Unis, rendue publique jeudi 27 juin, a de nouveau autorisé l’avortement en cas d’urgence médicale dans l’Etat d’Idaho, où il était interdit sauf dans de très rares situations depuis juin 2022, date d’une décision historique de cette même Cour qui annulait la garantie fédérale du droit à l’avortement.
L’Idaho, rural et très conservateur, fait partie de la vingtaine d’Etats qui ont interdit ou très fortement encadré l’interruption volontaire de grossesse (IVG) depuis qu’ils ont le droit de décider de la législation en la matière. L’IVG n’y était autorisé que dans les cas d’inceste ou de danger de mort imminent pour la femme enceinte. Les médecins risquaient cinq ans de prison et la suspension de leur autorisation d’exercer s’ils pratiquaient un avortement.
En deux ans, l’Idaho a perdu un quart de ses gynécologues et plus de la moitié des spécialistes des maternités à risque. Dans certaines parties de l’Etat, les femmes doivent parcourir 250 kilomètres pour consulter un gynécologue, même pour une visite de routine.
Décision technique
Le processus qui a abouti à la réautorisation de l’avortement a débuté peu après l’invalidation de l’arrêt Roe vs Wade, en vigueur depuis 1973. Un juge fédéral, saisi par l’administration démocrate, a bloqué en partie l’application de la législation votée par l’Etat car elle entrait en contradiction avec une loi fédérale sur les urgences médicales. Celle-ci exige des hôpitaux qui reçoivent des fonds publics de soigner toute personne présentant une urgence médicale, y compris les femmes enceintes.
En janvier, la Cour suprême a suspendu dans un premier temps la décision du juge fédéral pour lui permettre de se prononcer sur le fond, restaurant de fait l’interdiction de l’avortement en Idaho dans sa pleine application. Après avoir entendu les arguments des deux parties en avril, elle a finalement décidé, par six voix contre trois, de lever cette suspension et de se dessaisir du dossier.
Après qu’elle s’est prononcée sur le recours à la substance active mifépristone, utilisée comme abortif, c’est la deuxième fois en deux mois que la Cour suprême est saisie d’un dossier sur l’avortement. Cette décision technique de la plus haute juridiction américaine n’aborde cependant pas le fond de la question, ce qui fait dire aux observateurs judiciaires américains que ce dossier n’est pas tranché, et qu’il pourrait bien revenir devant cette instance dans un futur proche.
