Souveraineté, autodétermination : ce sont les mots prononcés vendredi 19 juillet dans la monumentale salle d’audience de la Cour internationale de justice (CIJ). Dans une décision claire et sans détour, ses juges ont déclaré « illicite » l’occupation israélienne du territoire palestinien et décidé qu’Israël a « l’obligation de mettre fin à sa présence (…) dans les plus brefs délais ». En sortant de l’audience, l’ambassadeur de la Palestine à l’ONU, Riyad Mansour, a salué « une décision historique ». Le président palestinien, Mahmoud Abbas, a rapidement exhorté « la communauté internationale à exiger qu’Israël, en tant que puissance occupante, mette fin à l’occupation et se retire sans condition ».
La CIJ avait été saisie par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2022. Elle lui demandait de rendre un avis juridique sur la légalité, ou non, de l’occupation israélienne, et dans la négative, d’en prononcer les conséquences. En février, plus de cinquante Etats et organisations étaient venus plaider à La Haye, où siège la Cour, mais pas Israël. L’Etat hébreu avait boudé les audiences, laissant à ses alliés les plus solides, Etats-Unis et Royaume-Uni, le soin de plaider en sa faveur. Washington avait demandé aux juges de rendre un avis général, appelant à la reprise de négociations de paix. Leur décision plonge au contraire au cœur du conflit israélo-palestinien.
Ce sont les « politiques » déployées par Israël qui rendent l’occupation illégale, expliquent les juges. En plus de 80 pages, ils démontrent qu’Israël annexe de larges parties du territoire palestinien, et par là viole « l’interdiction de l’acquisition de territoire résultant du recours à la menace ou à l’emploi de la force » ainsi que le droit à l’autodétermination des Palestiniens. « Les préoccupations d’Israël en matière de sécurité ne sauraient non plus l’emporter sur le principe de l’interdiction de l’acquisition de territoire par la force », a lu à la Cour le président Nawaf Salam.
La Cour revient sur cinquante-sept ans d’occupation. Le jugement détaille les pratiques de l’occupant dont l’incitation au peuplement en Cisjordanie et à Jérusalem-Est (750 000 aujourd’hui), le transfert forcé de population, les expulsions, les démolitions d’habitations, l’expansion des colonies, la confiscation des terres, les restrictions de circulation, le détournement des ressources naturelles « au profit de sa propre population, notamment des colons ». Israël a l’obligation « de respecter le droit du peuple palestinien à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles », ajoutent les juges.
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