La Cour suprême de Suède a rejeté, mercredi 19 février, l’ouverture d’un procès intenté à l’Etat suédois pour inaction climatique après une plainte déposée par trois cents jeunes, dont la militante écologiste Greta Thunberg. La plainte administrative, inédite dans le pays nordique, a été déposée en novembre 2022 au tribunal de Nacka, près de Stockholm, et demande à l’Etat de « faire sa part dans la lutte mondiale » pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport aux niveaux pré-industriels.
Le tribunal avait demandé à la Cour suprême de déterminer si les tribunaux du pays étaient compétents pour statuer sur une telle affaire. « L’affaire ne peut pas être examinée », a tranché la plus haute instance judiciaire de Suède. « Un tribunal ne peut pas ordonner au Parlement ou au gouvernement de prendre une quelconque mesure. » « Les institutions politiques décident de manière indépendante des mesures climatiques spécifiques que la Suède doit prendre », a ajouté la Cour suprême dans un communiqué.
Elle n’a cependant pas exclu que l’Etat puisse être poursuivi pour inaction climatique, si la plainte avait été « conçue différemment » – soulignant que celle déposée en novembre 2022 provenait d’un groupe d’individus plutôt que d’une association.
Précédents en Europe
« La Cour européenne des droits de l’homme a récemment statué dans un arrêt qu’une association répondant à certains critères pourrait avoir le droit d’intenter un procès » à l’Etat, a précisé la Cour suprême. Bien que l’association Aurora soit à l’origine de la plainte, celle-ci a été déposée au nom d’une personne. Par la suite, trois cents personnes, dont Greta Thunberg, se sont jointes à l’action.
« Il s’agit d’un principe fondamental de ne pas permettre à des individus d’assigner l’Etat en justice, l’objectif étant de protéger les intérêts publics », a encore expliqué la Cour suprême. « Les individus n’ont le droit à un contrôle judiciaire que si le manquement de l’Etat a eu des effets suffisamment imminents et certains sur leurs droits individuels », a-t-elle ajouté. Pour une association, qui « remplit certains critères de représentativité et d’adéquation », les critères sont moins stricts.
Les plaintes pour contraindre les Etats à agir pour le climat se sont multipliées en Europe ces dernières années, à l’initiative d’associations et de citoyens. En 2019, la Cour suprême des Pays-Bas avait dans une décision historique ordonné au gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020, après la plainte d’une association d’écologistes.
