mercredi, juin 12, 2024
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De la dissolution de l’Assemblée nationale aux élections législatives : que va-t-il se passer ?


Emmanuel Macron a annoncé dimanche 9 juin la dissolution de l’Assemblée nationale après la victoire écrasante de l’extrême droite aux élections européennes. Date des élections, conditions de la campagne, suspension des travaux législatifs… Voici ce qu’il faut savoir de cette manœuvre politique inédite depuis 1997.

En coulisses, il promettait une annonce qui ferait oublier les résultats des élections européennes. Emmanuel Macron a réagi à la très large victoire de l’extrême-droite aux élections européennes en prenant dimanche 9 juin une décision risquée : la dissolution de l’Assemblée nationale.

« Ce n’est pas un bon résultat pour les partis qui défendent l’Europe. […] Je ne saurais donc faire comme si de rien n’était », a affirmé dimanche Emmanuel Macron dans son allocution.

Sa solution : un retour aux urnes pour élire de nouveaux députés. « Un temps de clarification indispensable« , selon le président de la République.

Définition, dates du scrutin, conditions de la campagne… France 24 fait le point sur les élections législatives anticipées à venir.

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• Qu’est ce qu’une dissolution ?

Selon l’article 12 de la Constitution, « le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale« .

Cette décision du chef de l’État entraîne des élections législatives anticipées, les premières depuis 1997, pour redessiner la composition de l’Assemblée nationale française.

La décision n’était pas fortement du goût de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pourtant issue du même parti qu’Emmanuel Macron : « Il y avait un autre chemin que celui de la dissolution », a-t-elle asséné au lendemain de l’annonce, en évoquant de potentiels « accords » et « coalitions ».

« On est dans l’esprit de l’article 12, qui prévoit la dissolution en cas de ‘fai’t ou de ‘crise politique majeure' », estime pour sa part le politologue Jean Petaux : « Emmanuel Macron ‘prend son risque’ et rend les Français juges d’une situation politique inédite. »



 Quand aura lieu le scrutin ?

L’article 12 précise que les « élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ».

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Lors de son allocution, Emmanuel Macron a indiqué les dates choisies : le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second, au début des vacances scolaire et à moins de trois semaines des Jeux olympiques.

 Comment va se dérouler la campagne ?

Dans ces conditions, la campagne électorale va être express. Les règles électorales françaises indiquent que la campagne électorale « officielle » s’ouvre à partir du deuxième lundi précédant le jour du scrutin, donc le 17 juin.

En théorie, tout député sortant peut se représenter s’il le souhaite et si son parti l’investit. Si la date limite du dépôt de candidatures n’est pas encore connue, la course contre la montre a déjà commencé pour les partis qui vont tenter d’investir un candidat dans les 577 circonscriptions électorales que compte la France.

« Emmanuel Macron a choisi le délai le plus court. Concrètement, ça veut dire un délai très court pour imprimer des tracts, faire des coalitions », rappelle Julie Dungelhoeff, journaliste à France 24. « Il va s’agir d’une véritable course contre-la-montre. »



Le grand gagnant du scrutin européen, l’extrême droite, se dit en ordre de marche pour les législatives : Le Rassemblement national est « prêt à exercer le pouvoir », a ainsi affirmé dimanche Marine Le Pen, qui a chargé Jordan Bardella de mener la campagne même si il ne sera pas candidat à la députation.

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Côté parti présidentiel, Stéphane Séjourné, ministre des Affaires étrangères et patron du parti Renaissance a lancé un appel « à la mobilisation de toutes les forces républicaines ».

Que fera la gauche qui, en 2022, avait 151 députés à l’Assemblée nationale grâce à l’alliance Nupes qui a implosé à l’automne ?

« Nous allons mener campagne pour aller à Matignon », a lancé le coordinateur de LFI Manuel Bompard, favorable à poursuivre la « démarche de rassemblement entamée » en 2022.

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Mais les rancœurs ont la vie dure. Manuel Bompard a aussi accusé le Parti socialiste d’avoir « tourné le dos » à cette alliance, tandis qu’Olivier Faure, le premier secrétaire socialiste, a estimé qu' »un rapport de forces a évolué » entre les partis de gauche après les européennes, où la liste emmenée par Raphaël Glucksmann est passée devant celle de Manon Aubry.

 Qu’advient-il des travaux législatifs en cours ?

La dissolution prononcée par le président de la République a pour effet d’interrompre la session ordinaire de l’Assemblée nationale. Tous les travaux législatifs en cours sont donc abandonnés.

Une suspension dont est notamment victime le projet de loi sur la fin de vie, qui devait terminer son examen la semaine prochaine, au palais Bourbon.

« Tout le programme est annulé. C’est un peu le coup de massue. Personne n’avait vu le coup venir », glisse une source parlementaire à l’AFP.

Les travaux parlementaires peuvent être repris sous la mandature suivante à condition que le gouvernement les présente à la nouvelle assemblée. Ils repartent alors de zéro dans la navette parlementaire.

 La France a-t-elle encore un gouvernement ?

Malgré la dissolution, le gouvernement de Gabriel Attal reste pour le moment en place et les ministres gèrent les affaires courantes. Ils conserveront leurs portefeuilles jusqu’au lendemain des élections législatives, soit le 8 juillet, avant de démissionner.

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Emmanuel Macron devra alors nommer un nouveau Premier ministre, issu du parti ou de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale. En cas de victoire de son camp, rien ne l’empêchera de nommer à nouveau Gabriel Attal. Cependant, si l’Assemblée nationale n’a pas la même couleur politique que le chef de l’État, on aura alors une situation de cohabitation pour la première fois depuis 1997, quand le président Jacques Chirac, issu du RPR, a dû partager le pouvoir avec le Premier ministre socialiste Lionel Jospin.

Et si le résultat ne convient toujours pas à Emmanuel Macron, il ne pourra pas dissoudra à nouveau l’Assemblée nationale. L’article 12 prévoit qu’il « ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections ».



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