Le temps presse. Vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le 9 juin, à l’occasion des élections européennes 2024, mais vous souhaitez vous exprimer ? Il est encore possible de voter par procuration en mandatant un autre électeur, à condition de ne pas tarder.
Il existe désormais quatre moyens pour faire sa procuration : soit entièrement en ligne pour ces élections, soit partiellement en ligne, ou encore intégralement ou en partie dans un établissement habilité (commissariat, gendarmerie et tribunal judiciaire). Dans la quasi-totalité des cas, un déplacement dans l’un de ces lieux ou en mairie sera nécessaire. Selon votre choix et le moment où vous vous y prenez, « vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte », explique le gouvernement.
Faire une procuration par une voie habituelle – en se rendant dans un établissement habilité – est en théorie possible jusqu’à dimanche, sans aucune garantie que le traitement soit pris en compte à temps.
Si vous souhaitez faire entièrement votre démarche en ligne et que vous ne disposez pas déjà d’un compte France Identité certifié, comme une grande majorité de Français, vous pourrez être empêché par le temps. La certification d’un compte France Identité nécessite un déplacement dans un site habilité. Le traitement de la demande pouvant prendre jusqu’à quarante-huit heures, il est préférable de vous rendre dans l’un des sites où vous pouvez faire certifier votre identité numérique au plus tard mercredi 5 juin ou jeudi 6 juin. Samedi, il sera trop tard.
Avant de commencer votre démarche de procuration, munissez-vous du numéro d’électeur et de la date de naissance de la personne qui se chargera de voter pour vous ou de toutes ses données d’état civil ainsi que du nom de sa commune de vote. Une fois que vous avez ces informations, voici les démarches à suivre.
La procédure classique : remplir un formulaire papier à déposer dans un établissement habilité
Traditionnellement, il est possible de remplir un formulaire de procuration dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire dont dépend son domicile ou son lieu de travail. Ce document officiel est également disponible en ligne sur le site du service public. Il est possible de l’imprimer chez soi et de le remplir à la main, ou de le télécharger et de le remplir depuis son ordinateur, puis de l’imprimer sur deux feuilles distinctes. Le format recto verso n’est pas accepté.
Vous avez besoin des informations relatives à votre identité et à celle de la personne qui sera chargée de voter pour vous : vos noms, prénoms, dates de naissance et numéros nationaux d’électeurs (renseignés sur vos cartes électorales respectives). Les rubriques réservées à l’administration ne doivent pas être remplies.
« Lorsque votre document est prêt, vous devez vous présenter avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants : commissariat de police (où qu’il soit), gendarmerie (où qu’elle soit), tribunal judiciaire [ou un] lieu accueillant du public (défini par le préfet) », précise le gouvernement. Un récépissé vous sera alors remis. Attention, des files d’attente y sont parfois observées dans les jours précédant le scrutin.
Comment faire ma démarche entièrement en ligne ?
Dans le cadre des élections européennes, il est possible de faire sa procuration entièrement en ligne avec l’un des moyens d’authentification de France Connect (Ameli, La Poste, impots.gouv.fr, etc.) et l’application France Identité. Si vous possédez un moyen d’authentification associé à FranceConnect, rendez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr.
De là, il vous sera proposé de vous identifier avec cet identifiant FranceConnect, de valider votre identité et de préciser votre pays de vote et la commune où vous vous trouvez. Dans un deuxième temps, vous devrez entrer manuellement l’identité de votre mandataire en renseignant, au choix, son numéro d’électeur et sa date de naissance ou son état civil et sa commune ou son consulat de vote. Vous n’avez pas besoin que cette personne soit inscrite sur FranceConnect ou France Identité. S’il n’y a pas d’erreur dans les informations données et que votre mandataire a pu être identifié, vous pourrez valider et choisir l’élection pour laquelle vous le mandatez, en l’occurrence les élections européennes du 9 juin 2024.
Vous allez obtenir un numéro de dossier et votre demande sera prise en compte, mais « pour que votre procuration soit valide le jour du vote vous devez faire vérifier votre identité », ajoute le site du gouvernement.
Pour valider votre procuration, deux options s’offrent à vous : soit vous disposez d’un compte France Indentité, certifié ou non, soit vous n’en avez pas. Si vous avez un compte certifié, c’est l’option la plus simple, il vous suffira de suivre les instructions de l’application et de valider votre procuration.
Comment certifier mon compte France Identité ?
Si votre compte France Identité n’est pas certifié, il vous faut obligatoirement une carte nationale d’identité (CNI) au format carte bancaire et avoir téléchargé l’application France Identité sur votre smartphone, dont le logiciel doit être à jour. Vous devez également avoir entrepris une demande de certification de votre identité numérique depuis l’application et vous rendre dans un des 738 sites référencés pour faire certifier son identité numérique.
La mise en place de l’application étant récente, il y a des chances que vous soyez dans ce cas. Pour l’heure, seules 18 000 demandes d’identification ont été certifiées, selon les informations de l’Association des maires de France (AMF). « A ce stade, il n’y a pas d’affluence, les mairies ne sont pas débordées, elles ont anticipé le travail que les besoins de certification engendrent », assure Judith Mwendo, responsable administrative de l’AMF. La procédure est « rapide », un agent doit seulement comparer les empreintes digitales et celles enregistrées sur la CNI, affirme la responsable.
Toutefois chaque commune s’organise comme elle le souhaite, avec ou sans rendez-vous et la validation intégrale de cette démarche peut être effective au bout de vingt-quatre à quarante-huit heures, si vous ne rencontrez pas de bugs.
Comment faire sans l’application France Identité ?
Si vous ne pouvez pas passer par France Identité, mais que vous avez rempli le formulaire sur le site maprocuration.gouv.fr et reçu un numéro de dossier, vous pourrez poursuivre votre démarche en vous déplaçant dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou auprès d’un agent du ministère des affaires étrangères, si vous êtes en dehors de la France.
Cette étape est indispensable. « En l’absence de validation [de votre identité], votre mandataire ne pourra pas voter à votre place », fait savoir le gouvernement. Il rappelle, par ailleurs, que votre mandataire n’a pas besoin d’être présent lors de cette vérification.
« Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes pour vérifier votre identité », assure le gouvernement. Toutefois, cette démarche s’effectue à l’écrit avec une attestation sur l’honneur, ce qui allonge le temps de la procédure.
