Le temps presse. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote dimanche 7 juillet pour le second tour des élections législatives anticipées, il est encore possible de voter par procuration en mandatant un autre électeur, à condition de ne pas tarder.
Officiellement, il n’y a pas de date limite pour l’établissement des procurations. Mais plus vous repoussez le moment de la réaliser, plus le risque existe qu’elle ne soit pas validée à temps. Il faut, en effet, parfois un délai de vingt-quatre heures voire de quarante-huit heures pour qu’elle soit officiellement enregistrée. Ainsi pour toute demande tardive, « vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte », explique le gouvernement. D’où l’intérêt de s’y prendre au plus tôt.
Dans la pratique, il existe désormais quatre moyens pour faire sa procuration : soit entièrement en ligne, soit partiellement en ligne, ou encore intégralement ou en partie dans un établissement habilité (commissariat, gendarmerie et tribunal judiciaire). Dans la quasi-totalité des cas, un déplacement dans l’un de ces lieux ou en mairie est nécessaire. Avant de commencer votre démarche de procuration, munissez-vous du numéro d’électeur et de la date de naissance de la personne qui se chargera de voter pour vous ou de toutes ses données d’état civil ainsi que du nom de sa commune de vote. Une fois que vous avez ces informations, voici les démarches à suivre.
La procédure classique : remplir un formulaire papier à déposer dans un établissement habilité
Traditionnellement, il est possible de remplir un formulaire de procuration dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire dont dépend son domicile ou son lieu de travail. Ce document officiel est également disponible en ligne sur le site du service public. Il est possible de l’imprimer chez soi et de le remplir à la main, ou de le télécharger et de le remplir depuis son ordinateur, puis de l’imprimer sur deux feuilles distinctes. Le format recto verso n’est pas accepté.
Vous avez besoin des informations relatives à votre identité et à celle de la personne qui sera chargée de voter pour vous : vos noms, prénoms, dates de naissance et numéros nationaux d’électeurs (renseignés sur vos cartes électorales respectives). Les rubriques réservées à l’administration ne doivent pas être remplies.
« Lorsque votre document est prêt, vous devez vous présenter avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants : commissariat de police (où qu’il soit), gendarmerie (où qu’elle soit), tribunal judiciaire [ou un] lieu accueillant du public (défini par le préfet) », précise le gouvernement. Un récépissé vous sera alors remis. Attention, des files d’attente y sont parfois observées dans les jours précédant le scrutin.
Comment faire ma démarche entièrement en ligne ?
Comme pour les élections européennes, il est possible de faire sa procuration intégralement en ligne pour les élections législatives 2024, avec l’un des moyens d’authentification de France Connect (Ameli, La Poste, impots.gouv.fr, etc.) et l’application France Identité. Si vous possédez un moyen d’authentification associé à FranceConnect, rendez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr.
De là, il vous sera proposé de vous identifier avec cet identifiant FranceConnect, de valider votre identité et de préciser votre pays de vote et la commune où vous vous trouvez. Dans un deuxième temps, vous devrez entrer manuellement l’identité de votre mandataire en renseignant, au choix, son numéro d’électeur et sa date de naissance ou son état civil et sa commune ou son consulat de vote. Vous n’avez pas besoin que cette personne soit inscrite sur FranceConnect ou France Identité. S’il n’y a pas d’erreur dans les informations données et que votre mandataire a pu être identifié, vous pourrez valider et choisir l’élection pour laquelle vous le mandatez, en l’occurrence le premier tour et/ou le second tour des législatives.
Vous allez obtenir un numéro de dossier et votre demande sera prise en compte, mais « pour que votre procuration soit valide le jour du vote vous devez faire vérifier votre identité », ajoute le site du gouvernement. Pour valider votre procuration, deux options s’offrent à vous : soit vous disposez d’un compte France Identité, certifié ou non, soit vous n’en avez pas. Si vous avez un compte certifié, c’est l’option la plus simple, il vous suffira de suivre les instructions de l’application et de valider votre procuration en ligne.
Comment faire certifier mon compte France Identité ?
Si votre compte France Identité n’est pas certifié, il vous faut obligatoirement être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) au format carte bancaire et avoir téléchargé l’application France Identité sur votre smartphone, dont le logiciel doit être à jour. Vous devez également avoir entrepris une demande de certification de votre identité numérique sur l’application et vous rendre dans un des 738 sites référencés pour faire certifier son identité numérique.
La mise en place de l’application étant récente, il y a des chances que vous soyez dans ce cas. La procédure est « rapide », un agent doit seulement comparer les empreintes digitales et celles enregistrées sur la CNI, explique Judith Mwendo, responsable administrative de l’Association des maires de France (AMF). Toutefois, chaque commune s’organise comme elle le souhaite, avec ou sans rendez-vous, et la validation intégrale de cette démarche peut prendre vingt-quatre à quarante-huit heures si vous ne rencontrez pas de bugs.
Comment faire sans l’application France Identité ?
Si vous ne pouvez pas passer par France Identité mais que vous avez rempli le formulaire sur le site maprocuration.gouv.fr et que vous avez reçu un numéro de dossier, vous pourrez poursuivre votre démarche en vous déplaçant dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou auprès d’un agent du ministère des affaires étrangères, si vous êtes en dehors de la France.
Cette étape est indispensable. « En l’absence de validation [de votre identité], votre mandataire ne pourra pas voter à votre place », fait savoir le gouvernement. Il rappelle, par ailleurs, que votre mandataire n’a pas besoin d’être présent lors de cette vérification. En revanche, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut porter qu’une seule procuration par scrutin.
« Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes pour vérifier votre identité », assure le gouvernement. Toutefois, cette démarche s’effectue à l’écrit avec une attestation sur l’honneur, ce qui allonge le temps de la procédure.
