« Cette semaine, le Congrès péruvien prétend en finir avec la démocratie » : c’est par ces mots très forts que Marco Sifuentes, conducteur du podcast très suivi La Encerrona, a commencé son programme lundi 10 juin. Il n’est pas le seul à exprimer de telles craintes. Plusieurs organismes nationaux et internationaux, notamment la Commission interaméricaine des droits humains, s’inquiètent d’un possible « affaiblissement de l’Etat de droit au Pérou » alors que le Congrès, dominé par les conservateurs, mène une véritable offensive pour faire passer plusieurs réformes qui pourraient porter atteinte à l’équilibre des pouvoirs.
Il s’agit de propositions centrées notamment sur le système judiciaire et électoral, ainsi qu’une amnistie pour les crimes contre l’humanité. Une loi qui semble faite sur mesure pour l’ancien président Alberto Fujimori (1990-2000), accusé de massacres commis pendant sa présidence.
L’un des projets de loi qui fait le plus polémique, et qui a été présenté par l’un des partis conservateurs, supprimerait le Conseil national de justice (JNJ), un rouage clé du système démocratique, et modifierait les processus de nomination des juges, des procureurs ainsi que des responsables de l’organisme chargé de l’organisation des élections.
« Risque de politisation de la justice »
Si cette loi est adoptée, ces derniers seront choisis directement par le nouveau Sénat, qui sera instauré pour la première fois après trente ans d’absence, en 2026. Le Congrès, doté actuellement d’une seule chambre, a décidé en mars la création d’une chambre haute, et cela sans consulter les Péruviens, alors que ceux-ci avaient choisi par référendum, en 2018, la création du JNJ et refusé le retour du bicamérisme.
« Il existe un risque de politisation de la justice. C’est comme si les joueurs d’un match choisissaient eux-mêmes leur arbitre », explique Maria Milagros Socorro Campos Ramos, professeure en sciences politiques à l’Université pontificale catholique du Pérou.
La rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des magistrats et des avocats, Margaret Satterthwaite, a exprimé le 7 juin sa préoccupation sur son compte officiel X, ou elle a qualifié le projet « d’attentat à l’indépendance du pouvoir judiciaire (…) essentielle à l’administration de la justice dans un Etat démocratique ».
Un autre projet qui inquiète les organisations de défense des droits humains est une proposition de loi d’amnistie pour les crimes contre l’humanité commis avant juillet 2002. Le texte a été présenté par les parlementaires des partis conservateurs Renovacion Popular et Force populaire. Ce dernier est dirigé par Keiko Fujimori, la fille de l’autocrate Alberto Fujimori, condamné à vingt-cinq ans de prison pour crimes contre l’humanité pour le meurtre, en 1991 et 1992, de 25 personnes suspectées d’appartenir au groupe maoïste armé Sentier lumineux.
Il vous reste 49.21% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
