Saturday, May 18, 2024
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A l’Assemblée nationale, le refus de créer un groupe d’amitié France-Palestine crée des remous


C’est une décision particulièrement contestée entre les murs du Palais-Bourbon. Mercredi 15 mai, le bureau de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de créer un groupe d’amitié France-Palestine, à l’issue d’un vote au résultat serré, par onze voix contre huit voix. Une majorité des députés Renaissance, deux élus du MoDem, les élus du parti Les Républicains (LR) et ceux du Rassemblement national ont voté en défaveur de cette proposition quand les cinq députés de gauche, un élu MoDem, une Horizons et une Renaissance ont apporté leur soutien à l’initiative du député MoDem du Loiret Richard Ramos, qui préside à l’Assemblée le groupe d’études à vocation internationale France-Palestine.

« Cette décision est à contresens de l’histoire, c’est une faute historique, a regretté M. Ramos, jeudi 16 mai devant la presse. La présidente de l’Assemblée nationale [Yaël Braun-Pivet, Renaissance] a décidé de faire fi de ce qui a toujours été la position diplomatique française sur ce sujet. »

Les membres du bureau – la plus haute instance collégiale du Palais-Bourbon – ont débattu durant une heure, dans la matinée de mercredi, autour de la présidente de l’Assemblée, de l’opportunité de transformer le groupe d’études à vocation internationale (GEVI) France-Palestine en un groupe d’amitié. Au Sénat, le débat est tranché depuis 1995, date à laquelle a été créé un groupe d’amitié France-Palestine.

Lire aussi le décryptage : Article réservé à nos abonnés Guerre Israël-Hamas : à l’Assemblée nationale, chaque groupe joue sa partition

En principe, peu de différences existent entre ces deux types d’organe parlementaire, qui disposent des mêmes moyens administratifs et financiers. Ils sont tout deux des espaces de coopération bilatérale entre les parlementaires français et ceux d’un pays étranger. Une manière d’incarner cette diplomatie parlementaire à l’influence discutable, du fait de la prééminence du chef de l’Etat dans la détermination de la politique étrangère.

« Symbolique »

Mais la résurgence du conflit israélo-palestinien depuis l’attaque du Hamas contre Israël du 7 octobre 2023 donne une autre dimension à la création d’un groupe d’amitié France-Palestine, davantage reconnu dans sa portée diplomatique. Tout groupe d’amitié avec un Etat étranger est obligatoirement agréé par le bureau de l’Assemblée nationale selon trois conditions : l’existence d’un parlement, de relations diplomatiques avec la France, et l’appartenance à l’ONU.

« Créer ce groupe d’amitié aurait été un pas vers une reconnaissance diplomatique officielle d’un Etat palestinien bien que cela reste de l’ordre du symbolique », décrypte, Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-II Panthéon-Assas. « La solution à deux Etats est la seule issue. Cela passe par la reconnaissance d’un Etat israélien et d’un Etat palestinien et donc par un groupe d’amitié pour ce dernier », a abondé, jeudi, le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu.

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