Le Parlement israélien a adopté, jeudi 7 novembre, une loi permettant d’expulser vers la bande de Gaza les parents proches d’individus ayant perpétré des « attaques terroristes » dans le pays, un texte dénoncé par les défenseurs des droits de la minorité arabe.
La législation, présentée par le député Almog Cohen, membre du parti d’extrême droite Otzma Yehudit (Force juive), autorise le ministre de l’intérieur à expulser les membres de la famille de « terroristes (…) s’ils étaient au courant à l’avance de projets d’attentats terroristes, mais n’ont pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour empêcher qu’ils soient perpétrés ».
Le ministre de l’intérieur aura également le pouvoir « d’expulser les membres de la famille qui expriment leur soutien au terrorisme ou publient des déclarations d’éloge ou d’encouragement pour des actes de terrorisme ou une organisation terroriste ». Ces citoyens israéliens pourraient être expulsés pour une durée comprise entre sept et quinze ans, et les résidents permanents ou temporaires pour une durée comprise entre dix et vingt ans.
« Punition collective » des Palestiniens
Cette loi, soutenue depuis des années par l’extrême droite, vise, selon ses promoteurs, à dissuader les citoyens arabes d’Israël, vivant en Israël et à Jérusalem-Est annexé, de perpétrer des attaques anti-israéliennes. « A partir d’aujourd’hui, tout père, mère, garçon, fille, frère, sœur ou conjoint qui s’identifie à un membre de sa famille ayant porté atteinte à des citoyens d’Israël et qui le soutient sera expulsé », a déclaré Itamar Ben Gvir, ministre de la sécurité nationale et chef du parti Force juive, dans un communiqué.
Un porte-parole de M. Cohen a déclaré à l’AFP que la loi s’appliquerait à la famille de tout individu ayant perpétré un attentat terroriste, pas nécessairement à ceux qui ont été condamnés par un tribunal, et qu’il s’agirait d’une procédure rapide. Il n’a précisé comment ces familles seraient envoyées à Gaza, territoire assiégé et ravagé par plus d’un an de guerre après l’attaque sanglante du Hamas sur le sud d’Israël le 7 octobre 2023. Selon le dernier bilan publié jeudi par le ministère de la santé du gouvernement du Hamas à Gaza, 43 469 personnes sont mortes dans le territoire palestinien depuis cette date.
Adalah, le centre juridique pour les droits des minorités arabes en Israël, a dénoncé une « dangereuse escalade dans la répression législative israélienne des droits des Palestiniens, sous couvert de lutte contre le terrorisme ». Dans un communiqué, l’organisation a également fustigé une « punition collective » des Palestiniens, estimant que la loi allait à l’encontre du droit international car elle renforçait le « système juridique à deux vitesses » israélien.
