L’interdiction aux Pays-Bas d’exporter des pièces de F-35 à Israël devrait être maintenue
L’avocat général de la Cour suprême néerlandaise a rendu vendredi un avis favorable au maintien de l’interdiction imposée à l’Etat d’exporter des pièces d’avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza. En février, la Cour d’appel de La Haye avait donné raison à des organisations de défense des droits de l’homme en ordonnant aux Pays-Bas de cesser l’exportation de ces pièces, estimant qu’il y avait un « risque évident » que les appareils soient impliqués dans des violations du droit international humanitaire.
Suite à cet arrêt, les avocats de l’État avaient saisi la Cour suprême, qui doit maintenant rendre une décision finale. « La décision de la Cour d’appel de La Haye selon laquelle l’État néerlandais doit mettre fin à l’exportation de pièces pour F-35 vers Israël peut rester en vigueur », a dit Paul Vlas, avocat général de la Cour suprême, plus haute instance judiciaire des Pays-Bas. Dans son évaluation, M. Vlas s’est « basé sur diverses réglementations internationales auxquelles les Pays-Bas sont partie, [et] l’exportation de biens militaires doit être interdite s’il existe un risque évident » de les enfreindre, a déclaré dans un communiqué la Cour suprême, qui siège à La Haye.
L’affaire a été portée devant la justice par des organisations de défense des droits de l’homme qui soutiennent que ces pièces contribuent aux violations de la loi par Israël dans sa guerre contre le Hamas. Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre 2023 que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer. Mais cette décision avait ensuite été annulée par la cour d’appel en février.
La Cour suprême néerlandaise compte plusieurs avocats généraux, présentés comme des jurés indépendants dotés d’une « vaste expérience professionnelle », qui conseillent les juges de la cour avant un verdict final. Bien que la Cour suprême n’est pas obligée de suivre cet avis, il a souvent été sérieusement pris en compte et pourrait servir de baromètre. « La Cour suprême rendra une décision dès que possible », a déclaré la cour.
